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Les Amis de la Bulle Carrée
Association loi 1901
Tél : 09.53.08.79.60
Siège social : appt 110 – résidence Utrillo, 5 impasse des Clarines 31400 Toulouse
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 52419591400030
Code NAF : 90.01Z
Licence de spectacle : PLATESV-R-2022-010064 / PLATESV-R-2022-010063
Numéro IDCC (identifiant de la convention collective) : 1285
Déclaration en préfecture : W313009609
Adresse de courrier électronique : bullecarree@gmail.com
Directeur de la publication : Eric Sélard
Contactez le responsable de la publication : bullecarree@gmail.com
HÉBERGEMENT
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Le site www.bullecarree.fr est mis à jour régulièrement par Eric Sélard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bullecarree.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).